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D-3, r. 9.01 - Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le secrétaire de l’Ordre transmet toute réclamation recevable au comité et au dentiste dans les 15 jours suivant la date à laquelle elle le devient.
D. 1389-2023, a. 9.
En vig.: 2023-09-28
9. Le secrétaire de l’Ordre transmet toute réclamation recevable au comité et au dentiste dans les 15 jours suivant la date à laquelle elle le devient.
D. 1389-2023, a. 9.
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